Règlement

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Le Syndicat pour le Développement de l’Enseignement Musical et Chorégraphique fonctionne sous le statut d’un Syndicat de communes. Le Syndicat est composé d’un Conseil constitué par des élus, 4 titulaires et 2 suppléants sur chacune des communes, déterminé en début de mandat. Le Syndicat gère l’école de musique et de danse mais n’a pas pour objet le contrôle de la pédagogie qui relève de la responsabilité des enseignants. L’objet du Syndicat se limite à l’enseignement du premier et du deuxième cycle en référence au schéma directeur du Ministère de la Culture. Le Syndicat peut accueillir des enfants des communes non adhérentes ainsi que des élèves désirant poursuivre leurs études au-delà du deuxième cycle, sous réserve de l’accord du Conseil Syndical.

I. LE CONSEIL

1. Le conseil en concertation avec les enseignants arrêtera chaque année le calendrier annuel de fonctionnement de l’école.
2. Le conseil sera informé au plus tard 15 jours avant la modification du calendrier.
3. Le présent règlement pourra être modifié par simple décision du conseil après consultation des enseignants.
4. Un compte rendu des réunions du conseil sera établi.
5. Le président est tenu de convoquer le comité à la demande du tiers au moins de ses membres.
6. Trois absences successives injustifiées pourront entraîner l’exclusion du membre.
7. Les convocations des réunions du bureau seront envoyées sept jours avant la date prévue.

II. LES ENSEIGNANTS

1. Les enseignants se devront d’assister aux manifestations organisées par l’école ainsi qu’aux auditions.
2. Le conseil pourra demander en concertation avec les enseignants, une disponibilité pour des animations hors temps de travail.
3. Les enseignants devront participer aux réunions pédagogiques organisées dans le cadre de leur emploi et à toutes les réunions où leur présence sera jugée utile.
4. Une réunion de rentrée et une réunion trimestrielle seront organisées en présence d’un ou plusieurs membres du Conseil Syndical et de la secrétaire.
5. Les convocations des réunions des professeurs seront envoyées sept jours avant la date prévue sauf événement particulier.
6. Un compte rendu des réunions pédagogiques sera établi.
7. Les inscriptions seront assurées par la secrétaire, les membres du conseil désignés. La présence des enseignants est obligatoire pour la mise en place des emplois du temps avec les élèves.
8. Les enseignants devront remettre à l’issue de ces inscriptions leur emploi du temps avec le nom, le jour, la tranche horaire et la salle de cours à la secrétaire, sans oublier les interventions dans les écoles.
9. Les enseignants devront, au plus vite, indiquer leur emploi du temps sur les feuilles positionnées sur les portes des salles de cours à Muzillac et pour Questembert en faire part au responsable de la gestion des salles du centre l’Asphodèle.
10. Les enseignants remettront pour le 5 de chaque mois leurs frais de déplacement. Les demandes exceptionnelles de frais de déplacement devront être déposées, par les enseignants, un mois avant leur départ à la secrétaire afin d’être validées.
11. Le nombre d’heures de cours sera déterminé selon la législation en vigueur et les instructions du conseil.
12. Les besoins en équipement et en formation devront être formulés avant le 30 septembre et en tout état de cause avant le budget.
13. Les enseignants devront informer dès que possible, la secrétaire, le président, et les familles de toutes modifications éventuelles de leur planning, ou de la mise en place d’un nouveau projet.
14. Si un élève en début d’année arrête son instrument après les deux cours d’essai, les enseignants ne seront pas rémunérés.
15. Les enseignants devront récupérer en fin d’année scolaire les instruments loués par le SIDEM.

III. LES ELEVES

1. LES COURS :

• L’assiduité et la ponctualité aux cours sont de règle.
• Les élèves n’oublient pas d’apporter leurs affaires en cours.
• Pendant le cours, le travail s’effectue de manière efficace et dans le calme.
• Le travail demandé à la maison est effectué sauf événement particulier.
• Trois absences au cours non justifiées dans le mois ainsi que l’absence sans motif valable écrit à tout examen, contrôle ou concours peuvent entraîner le renvoi de l’élève et le non remboursement des cours.
• Les élèves doivent quitter les locaux dès les cours terminés.

2. LES MANIFESTATIONS PUBLIQUES

• Les élèves, désignés par leurs professeurs, sont tenus d’assister à toutes les auditions.
• Les élèves désignés et faisant partie de la classe d’orchestre sont tenus d’y assister.

3. LES EXAMENS

• Intervention d’un jury extérieur pour valider les fins de cycle instrumental.

IV. LES PARENTS



1. Les parents peuvent rencontrer, quand ils le souhaitent, le Président, son délégué et (ou) les enseignants sur rendez-vous.
2. Les parents doivent s’assurer de la présence des enseignants avant le cours.
3. Les parents doivent justifier des absences et en informer l’enseignant avant les cours le plus tôt possible surtout pour les instruments.
4. L’heure de cours prévue lors des inscriptions sera confirmée dès la première séance par le carnet de liaison.
5. Un cahier de liaison sera obligatoirement tenu par les enseignants, il servira de lien avec les parents dans les cas suivants:
   • Congés de l’école
   • Absences des enseignants
   • Retards et absences de l’élève
   • Informations diverses
   • Appréciations et notes…..
6. Les élèves sont accueillis à partir de 5 ans.
7. La formation musicale est obligatoire dès la première année.
8. Un cours collectif ne peut être créé à moins de 6 élèves après consultation des enseignants et du Conseil Syndical.
9. Une classe d’adolescents peut-être ouverte aux élèves sur proposition de l’enseignant et avis du Conseil Syndical.
10. L’essai pour un instrument en début d’année ne pourra pas excéder deux cours.

V. INSCRIPTIONS ET COTISATIONS



1. L’inscription à l’école de musique engage les parents à régler la totalité de la cotisation annuelle, même en cas d’abandon des études en cours d’année, sauf en cas de force majeure examiné par le Conseil qui devra en être averti par courrier.
2. Le règlement de la cotisation se fera en trois fois. Un titre sera adressé par la perception de la Roche Bernard au début de chacun des trois trimestres.
3. Les familles s’engagent à souscrire une assurance couvrant la Responsabilité Civile et l’Individuelle Accident.
4. Les tarifs de l'année suivante seront établis par le Comité à la fin du dernier trimestre de l’année d’enseignement.
5. Les inscriptions se feront au mois de juin et de septembre.
6. La location des instruments de musique sera au minimum de un an avec un maximum de deux ans, passé ce délai les parents devront acheter un instrument ou le louer dans une autre structure. Une révision sera obligatoirement faite par les familles chaque année avant la reprise des cours, avec une facture à l’appui.